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À l’ENM, le Président Fabius s’exprime sur la QPC devant les auditeurs de justice

Le 27 juin dernier, le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, est intervenu devant les auditeurs de justice de la promotion 2024 de l’École nationale de la magistrature autour de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Après une première conférence en février autour des mécanismes procéduraux de la QPC, le Président Fabius a cette fois présenté aux auditeurs de justice une sélection de décisions QPC rendues par le Conseil, ayant notamment pour point commun la modification de l’état du droit.